Brexit : Google prêt à mettre les Britanniques sous juridiction américaine

Mountain View serait susceptible de délocaliser ses utilisateurs britanniques. Si ceux-ci dépendent jusqu’à présent de la filiale irlandaise, et donc du droit européen, le géant est tenté de les placer sous juridiction américaine.

On nous promettait un Brexit tout en douceur, avec des négociations s’étirant jusqu’à décembre prochain et un accord presque déjà acquis sur le RGPD (et son maintien) avec la Grande-Bretagne. Mais les récentes gesticulations du Premier Ministre britannique sur le sujet, quant à une possible « sortie » du RGPD ont soudain incité à plus de prudence.

De prudence, Google en ferait preuve, selon des sources anonymes citées par Reuters. L’agence de presse rapporte que le géant prévoit de placer sous juridiction américaines les comptes des sujets de Sa Majesté. Pour l’heure, les comptes britanniques dépendent de la filiale irlandaise de Mountain View, et sont donc soumis au droit de l’Union européenne.

A en croire ces mêmes sources, cette décision est motivée par le climat d’incertitude qui règne autour du RGPD outre-Manche. Or si la Grande-Bretagne décidait d’abandonner le cadre règlementaire européen, la localisation des données des utilisateurs de ce pays hors-UE dans un pays de l’UE risque de compliquer l’accès des autorités britanniques auxdites données dans le cadre par exemple d’enquêtes criminelles.

1776 à l'envers

Ce qui ne sera pas le cas si ces comptes utilisateurs sont placés sous juridiction américaine, d’autant que USA et Grande-Bretagne ont trouvé un terrain d’entente sur ces questions d’accès aux données. Surtout, contrairement à l’Irlande, les Etats-Unis ne sont pas soumis à une réglementation particulièrement contraignante en termes de confidentialité et de protection des données personnelles. Oui, il s’agit aussi d’échapper au RGPD.

Néanmoins, sur ce point, un employé « familier avec la décision envisagée » assure à Reuters que Google continuera d’appliquer les règles de confidentialité actuelles, donc prenant en compte le RGPD. Il fut également question d’ouvrir une filiale de Google en Grande-Bretagne, une idée finalement abandonnée. Google n’a pas commenté cette information « avant une annonce publique ».